Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026007360
T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007360
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007360 L'ITALIANO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme. [Z] [L], gérant présent Composition du tribunal lors des déba
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tcom 1301 n° 2026007360
T. com. 1301, 21 mai 2026, n° 2026007360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 21/05/2026 Rôle n° 2026 007360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 21/05/2026 PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGES: Monsieur Pi
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