T. com. 1402, 21 mai 2026, n° 2026002678

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 21/05/2026

Demandeur(s) : Maître [Y] [V], en sa qualité de liquidateur de la SAS NEW SCHOOL [Adresse 1] [Adresse 2]

Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) : SAS NEW SCHOOL UP [Adresse 3]

SAS [Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 898 210 596

Représentant(s) : Non représenté(e)s

Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 09/04/2026

Ordonnance rendue le 21/05/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.