Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2026002678

    T. com. 1402, 21 mai 2026, n° 2026002678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 21/05/2026 Demandeur(s) : Maître [Y] [V], en sa qualité de liquidateur de la SAS NEW SCHOOL [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS NEW SCHOOL UP [Adresse 3] SAS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddb13cdc6046d47385744
  • tcom 3402 n° 2026002678

    T. com. 3402, 8 avr. 2026, n° 2026002678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c9eccdc6046d47c074f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles