T. com. 1402, 14 avr. 2026, n° 2026003269

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 14/04/2026

Demandeur(s) : Maître [A] [S], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [Adresse 1]

Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] immatriculé au RCS de [Localité 1] n° 900 361 304

Représentant(s) : Non représenté

Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 09/04/2026

Ordonnance rendue le 14/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.