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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026003269

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [U] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a603cdc6046d4788b306
  • tcom 4502 n° 2026003269

    T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026003269

    JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mai 2026 par : SARL BARBE & BELLE [Adresse 1] Activité : A titre principal, achat, exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba2a9cdc6046d4778b844
  • tcom 1402 n° 2026003269

    T. com. 1402, 14 avr. 2026, n° 2026003269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 14/04/2026 Demandeur(s) : Maître [A] [S], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] immatriculé au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddb90cdc6046d47386016

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1