T. com. 1708, 24 mars 2026, n° 2024R00028
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Réf. expertise : 2024R00028 Réf. ordonnance : 2026O00226 Affaire : monsieur [C] [D]
C/ monsieur [M] [V]
ORDONNANCE
Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée du greffier associé,
Vu l'ordonnance de référé en date du 18 novembre 2024 ordonnant une expertise dans l'affaire citée en référence et désignant monsieur [W] [O] afin d'y procéder,
Attendu que depuis sa désignation, l'expert désigné, et ce malgré de nombreuses relances tant du greffe que du conseil du demandeur, n'a effectué aucune diligence,
Attendu qu'au regard de l'ancienneté de l'affaire, il convient de procéder au remplacement de monsieur [W] [O] et de désigner monsieur [U] [H] [U], demeurant [Adresse 1] en qualité de nouvel expert lequel aura la même mission que celle confiée à son prédécesseur, par la décision du 18 novembre 2024, qui lui sera communiquée,
Par ces motifs,
Désignons monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] en qualité de nouvel expert lequel aura la même mission que celle confiée à son prédécesseur, par la décision du 18 novembre 2024, qui lui sera communiquée,
Disons que le délai pour le nouvel expert désigné, pour faire dépôt de son rapport au greffe est prorogée au 30 juin 2026,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffier à l'ancien expert, à l'expert nouvellement désigné, aux parties et à leurs mandataires,
Réservons les dépens de la présente ordonnance en fin de cause.
Fait à [Localité 1], le 24 mars 2026.
Le greffier associé.
La présidente.
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