T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026F00051

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 MAI 2026

Références : 2026F00051

ENTRE :

L'EURL OPTIMA immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 382 474 427, Dont le siège social est [Adresse 1] Non représentée et non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La SAS ONDO METALLERIE immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 933 773 764, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par un courriel en date du 29 avril 2026, l'EURL OPTIMA s'est désistée de son instance au motif que la SAS ONDO METALLERIE a exécuté son obligation.

Que la SAS ONDO METALLERIE n'a pas fait d'observation.

EN CONSEQUENCE,

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en dernier ressort.

Prend acte du désistement d'instance de EURL OPTIMA à l'encontre de SAS ONDO METALLERIE et constate l'extinction de l'instance,

Dit que le Tribunal de Commerce d'EVREUX se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Dit que EURL OPTIMA supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros TTC sauf convention contraire des parties.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 30 avril 2026, M. Francis DORANGE, Président, M. Gregory MICHELS et M. Olivier BEAUDOIN, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 07 mai 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Francis DORANGE, Juge et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.