Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2026F00051
T. com. 1304, 16 juill. 2026, n° 2026F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Procédure : [1] SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [D] [C], non comparant, Liquidateur : La SCP [2] prise en la personne de Me
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tcom 0602 n° 2026F00051
T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2026F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00148 N° RG: 2026F00051 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE,
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tcom 2801 n° 2026F00051
T. com. 2801, 21 mai 2026, n° 2026F00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR ASSIGNATION DEMANDEURS: Madame [D] [E],
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tcom 7702 n° 2026F00051
T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2026F00051
N° 2026F00051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au barreau du Val
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tcom 2702 n° 2026F00051
T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 MAI 2026 Références : 2026F00051 ENTRE : L'EURL OPTIMA immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 382 474 427, Dont le siège social est [Adresse 1] Non représentée et non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS ONDO M
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tcom 9301 n° 2026F00051
T. com. 9301, 17 avr. 2026, n° 2026F00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2026F00051 N• MINUTE : 2026F01574 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président
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tcom 7702 n° 2026F00051
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026F00051
N° de rôle : 2026F00051 N° 2026F00051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIG
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tcom 4302 n° 2026F00051
T. com. 4302, 12 mars 2026, n° 2026F00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 12/03/2026 jugement du DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ131 Procédure de liquidation judiciaire après RJliquidation judiciaire après RJ : La SARL [N] [V] Audience de chambre du conseil du 27
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tcom 6903 n° 2026F00051
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ40 Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 26/01/2026 par requête du Parquet en date 16 janvier 2026à l'encontre de : La société [D] [Adresse 1]
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tcom 9741 n° 2026F00051
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00051
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 1303 n° 2026F00051
T. com. 1303, 10 févr. 2026, n° 2026F00051
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 février 2026 N° RG : 2026F00051 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [E], membre de l'AARPI [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LES RIVES GOURMAN
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tcom 2801 n° 2026F00051
T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2026F00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEURS: Monsieur [S] [R] [Y] [V] Né le [Date naissance
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tcom 9721 n° 2026F00051
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00051
2026F00051 - 2603400007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ367 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée
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