T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026F00348
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre -
N° RG : 2026F00348
société BBL TRANSPORT SASU C/ société MILLESIMA SA
DEMANDERESSE
société BBL TRANSPORT SASU, [Adresse 1],
comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 2],
C/
DEFENDERESSE
société MILLESIMA SA, [Adresse 3],
ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 mai 2026, tenue par :
Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
Renaud PICOCHE, Xavier REYNE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 28 janvier 2026 à la requête de la société BBL TRANSPORT SASU à l'encontre de la société MILLESIMA SA pour l'audience du 5 mai 2026, enrôlée sous le numéro 2026F00348.
A la barre et par courrier du 30 avril 2026, la société BBL TRANSPORT SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
La société MILLESIMA SA ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la société BBL TRANSPORT SASU.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société MILLESIMA SA,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société BBL TRANSPORT SASU de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société MILLESIMA SA,
Constate le désistement d'instance et d'action de la société BBL TRANSPORT SASU sur l'assignation délivrée à la société MILLESIMA SA enrôlée sous le numéro 2026F00348,
Constate son dessaisissement,
Dit que la société BBL TRANSPORT SASU conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
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