Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00348
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00348 DEMANDEUR M. [A] [V] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société [Localité 1]-AIR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des
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tcom 6903 n° 2026F00348
T. com. 6903, 28 mai 2026, n° 2026F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F348 Procédure 2026RJ68 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 9201 n° 2026F00348
T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026F00348
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00348 Affaire : SA Storengy France c/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS CLEMESSY SERVICES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, V
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tcom 3302 n° 2026F00348
T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00348 société BBL TRANSPORT SASU C/ société MILLESIMA SA DEMANDERESSE société BBL TRANSPORT SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [N], Avocat au Barr
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tcom 3802 n° 2026F00348
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F348 Procédure 2024RJ137 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 09/04/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire supplé
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tcom 5601 n° 2026F00348
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F348 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : ASRENOV 56 SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du t
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tcom 7401 n° 2026F00348
T. com. 7401, 30 mars 2026, n° 2026F00348
2026F00348 - 2608900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F348 Procédure 2026RJ136 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judi
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