T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2026F00720
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
* 3ème Chambre -
N° RG : 2026F00720 (IP N° 2026I00114)
société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL C/ société ISISTHOT SAS
[T]
société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL, [Adresse 1],
Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
ne comparaissant pas,
C/
OPPOSANT
* société ISISTHOT SAS, [Adresse 2],
Ayant formé opposition en date du 14 mars 2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 21 janvier 2026 à son encontre,
ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mai 2026, tenue par :
Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Par ordonnance du 21 janvier 2026, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à la société ISISTHOT SAS de payer à la société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL la somme en principal de 829,20 €.
A cette ordonnance signifiée le 9 mars 2026, la société ISISTHOT SAS a formé opposition le 14 mars 2026 dans les délais prévus par la loi.
Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2026,
Par courriel du 11 mai 2026, la société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
La société ISISTHOT SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL et de la société ISISTHOT SAS,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à la société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société ISISTHOT SAS,
Constate le désistement d'instance de la société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL sur l'opposition formée par la société ISISTHOT SAS à l'encontre de l'ordonnance rendue sur requête déposée par la société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL, enrôlée sous le numéro 2026F00720,
Constate son dessaisissement,
Dit que la société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 80,87 €
Dont T.V.A. : 9,42 €.
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