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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F00720

    T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F720 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BSO GROUP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1119195da062e07906e1
  • tcom 5103 n° 2026F00720

    T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [O], mandataire DEFENDEUR(S) [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed68e195da062e09fdfd2
  • tcom 3802 n° 2026F00720

    T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00720

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F720 Procédure 2026RJ0254 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c8f0c195da062e06f924a
  • tcom 0101 n° 2026F00720

    T. com. 0101, 27 mai 2026, n° 2026F00720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ244 Numéro de rôle : 2026F720 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3b49195da062e095a43a
  • tcom 3302 n° 2026F00720

    T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2026F00720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00720 (IP N° 2026I00114) société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL C/ société ISISTHOT SAS [T] société ALB EXPERTS-COMPTABLES SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e997bcdc6046d4744113e
  • tcom 9741 n° 2026F00720

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026F00720

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F720 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * SOSALADE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e83bcdc6046d4780c784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1