T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L00384
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Texte de la décision
MONSIEUR [T] [V]
LA PERIODE D'OBSERVATION DE
JUGEMENT RENOUVELANT
GREFFE N° 2025J01669
ROLE N° 2026L00384
DU MERCREDI 20 MAI 2026
1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
Christian OFFENSTEIN, Jean-Yves DUPUY, Juges,
Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 20 mai 2026,
Le Ministère Public ayant été avisé,
Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 26 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [T] [V], identifié sous le n° 841 911 662 RCS BORDEAUX (2018 A 3431), exerçant au [Adresse 1], une activité de Chef à domicile, avec achat de marchandise, réalisation et consommation sur place, nommé la SCP [E], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 21 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Par jugement en date du 21 janvier 2026, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26 mai 2026 avec convocation à l'audience du 20 mai 2026,
A l'audience,
La SCP [E], prise en la personne de Maître [Y] [X], ès qualités de mandataire judiciaire, indique émettre un avis favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état de la mise en œuvre de mesures de restructuration par la société, et d'un passif déclaré à hauteur de 730.000,00 euros,
Monsieur [T] [V] dûment convoqué en Chambre du Conseil, a comparu en personne à l'audience, assisté de Maître [Y] [N], et a fait part de ses observations, en indiquant souhaiter poursuivre son activité, dans la perspective d'un plan de redressement. Monsieur [V] fait état d'un niveau de trésorerie de 14.000,00 euros à date,
Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,
Dans leur rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,
Sur ce,
Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Vu l'avis écrit du Ministère Public,
Renouvelle, conformément aux dispositions des articles L 631-7 et L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 26 novembre 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 18 novembre 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le
MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX.
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