Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L00384
T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L00384
MONSIEUR [T] [V] LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01669 ROLE N° 2026L00384 DU MERCREDI 20 MAI 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Christian OFF
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tcom 9201 n° 2026L00384
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00384
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2019J00095 SASU ARJOWIGGINS SOURCING SAS N° RG: 2026L00384 Par jugement en date du 31 janvier 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ARJOWIGGINS SOURCING SAS, Vu l'article L. 6
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