T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026003909

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003909

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

13/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal,

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : M. [F] [C] - Entrepreneur Individuel BL SECURITY [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Stéphane ROBERT-GARY, avocat plaidant ME Charles ZWILLER – SELARL ZWILLER AVOCAT, avocat postulant

Défendeur (s) : GLOBAL SECURITE PROTECTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 812 031 862 Représentant(s) : NON-COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Eddie ANOUFA

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/02/2026

Faits et Procédure :

A la date du 09/09/2025 M. [F] [C] a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SAS GLOBAL SECURITE PROTECTION une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 17 729,26 € avec intérêts de droit de 4 529,32 €, plus 1 480 € pour frais de recouvrement, ainsi que les dépens de 5,30 €.

Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction SAS GLOBAL SECURITE PROTECTION a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 20/02/2026.

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l'audience, à la diligence du Greffier de céans. M. [F] [C] au nom commercial « BL SECURITY » demande au Tribunal de :

Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer en ce qu'elle a enjoint la société GLOBAL SECURITE PROTECTION de régler à BL SECURITY les sommes suivantes :

Somme en principal : 17.729,26 euros

Intérêts : 4.529,32 euros

Frais de recouvrement (37 factures × 40€) : 1.480,00 euros
* Dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de : 31,80 euros La condamner à supporter le coût de signification de ladite ordonnance pour un montant de 75,76 euros.

Il sollicite en outre 3000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse, laquelle est justifiée et fondée par la production des documents.

Sur ce, le Tribunal :

Attendu dans ces conditions, qu'il convient d'accueillir l'entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition.

Attendu qu'il a y lieu d'allouer au requérant la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

Par ces motifs :