Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003909
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003909
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS COURCOURY [Adresse 1] Siren : 892 749 383 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(
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tcom 3405 n° 2026003909
T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026003909
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003909 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civ
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tcom 7501 n° 2026003909
T. com. 7501, 13 mars 2026, n° 2026003909
*1DE/06/54/60/84* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13 mars 2026 Chambre 2-6 Copies : -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [S] [Q] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [N] -Parquet -S
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