T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2025L01067

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

3EME CHAMBRE

JUGEMENT DU 6 mai 2026

CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : M. [Z] [T] [K]

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté,

Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce,

Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12 novembre 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de M. [Z] [T] [K] - ayant exercé une activité de Couverture, charpente, toiture, zinguerie, entretien et rénovation intérieur et extérieur, vente de marchandises diverses non réglementées. sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-[O]-[W] REPRÉSENTÉE PAR Me [E] [W] ayant été désignée en qualité de Liquidateur,

Au terme du délai légal le liquidateur et le dirigeant de M. [Z] [T] [K] ont été appelés à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026.

Lors de cette audience, la SCP ANGEL-[O]-[W] REPRÉSENTÉE PAR Me [M] [O], liquidateur judiciaire a comparu et le débiteur a adressé un courriel pour être excusé de son absence.

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'investigations en cours ;

Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal ;

Attendu que la demande du liquidateur apparaît fondée,

Attendu qu'il convient de proroger le délai de clôture de la procédure,

Attendu qu'il sera donc statué dans les termes ci-après,

PAR CES MOTIFS