Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 6002 n° 2025L01067
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2025L01067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : M. [Z] [T] [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience
-
tcom 3501 n° 2025L01067
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01067 / 2025J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
-
tcom 7801 n° 2025L01067
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01067
N° de Rôle : 2025L01067 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [N] AVRIL M. Jean-Luc ROUSS
-
tcom 9401 n° 2025L01067
T. com. 9401, 14 mai 2025, n° 2025L01067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00065 SAS ABC CONDUITE N° RG : 2025L01067 Juge Commissaire : M. Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS ABC CONDUITE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 424367506 - 1999 B 2371 Représentant légal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles