TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00880
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Texte de la décision
MINUTE N° : /2026
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKXL
N.A.C. : 26F
AFFAIRE : [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 Juin 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur [J]
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 23 Avril 2026 réceptionnée le 24 avril 2026 présentée par :
- Monsieur [A], [R], [O] [U],
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Prothésiste dentaire
Domicile : [Adresse 1]
Ayant pour avocat Maître Lise VAN DRIEL membre de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 02 juin 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 04 juin 2026 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [I] [G] a été élevée par [A], [R], [O] [U] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur [A], [R], [O] [U],
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Prothésiste dentaire
Domicile : [Adresse 1]
DE :
- Madame [I] [G],
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3],
de nationalité Française,
Profession : Psychologue
Domicile : [Adresse 2]
Dit que selon les dispositions de l'article 363 du Code Civil, l'adoptée s'appellera [I] [G] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [I] [G], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3];
Dit que le présent jugement sera notifié à [A], [R], [O] [U], [I] [G], à Me [E] [S] de la SCPI [Y] [P] [S] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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