Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00880
CA Metz, 21 août 2026, RG 26/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00880
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00880
Expéditions le : Minute n° 26/00213 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [T] [N] muni
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00880
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00880
N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD45 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00880
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00880
N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas ESKENAZI à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00880
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00880 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJIQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [M] [U] [R] Copie exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00880
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00880
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46Q2 Minute : Etablissement SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 19
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00880
TJ 76351, 19 juin 2026, RG 26/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDRY [K] [R] C/ [B] [I] [T] [Z] ----
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00880
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00880
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCP AFFAIRE : [D] [J] C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [J] née l
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00880
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00880
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKXL N.A.C. : 26F AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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ca other ca_douai n° 26/00880
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZM6 [S] [G] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] [H] né le 14 Mai 2000 à [Localité 1] (VIETNAM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00880
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00880
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGXM Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00880
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00880 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZS2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Madame [B] [Z] épouse [H], d
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj83050 n° 26/00880
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/00880
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00880 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAXZ MINUTE n° : 26/00324 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00880
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00880 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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ca other ca_aix_provence n° 26/00880
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3N3 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00880
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Appoline [Localité 2] S.A. CNP ASSURANCES - Mme [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [I] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00880 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDK6 N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00880
TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00880
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD3M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD3M ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00880
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00880
Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26-880 ORDONNANCE N°26/16 Nous, Hélène BIGNON, Vice-Présidente en charge du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de SAINT PIERRE, Vu l’article 1343-5 du co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00880
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00880
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37N3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 15h22 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00880
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00880
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00880 - N Portalis DB2H-W-B7K-36LW Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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