TJ 81004, 15 juin 2026, RG 25/02224
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Texte de la décision
MINUTE N° : /2026
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2S
N.A.C. : 26K
AFFAIRE : [Q]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 Juin 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 24 Novembre 2025 réceptionnée le 25 novembre 2025 présentée par :
- Monsieur [W] [Q],
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1],
de nationalité Française,
Profession : [Localité 2] en bâtiment
Domicile : [Adresse 1] - [Localité 3]
Ayant pour avocat Me Lise VAN DRIEL, avocat au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et rédigé des réquistions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE l'ADOPTION PLENIERE de :
- [S], [V], [K] [T],
né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 4]
de [H], [B], [J] [T]
PAR :
- Monsieur [W] [Q],
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1],
de nationalité Française,
Profession : [Localité 2] en bâtiment
Domicile : [Adresse 1] - [Localité 3]
Avec toutes suites et conséquence de droit ;
DIT qu’en application de l’article 370-1-4 du code civil, cette adoption laissera subsister la filiation d’origine à l’égard de [H], [B], [J] [T] et de sa famille et qu’elle produira les effets d’une adoption par le couple [W] [Q] et [H], [B], [J] [T] .
DIT que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant transcrit sur les registres de l’état civil, ainsi qu’il suit :
Nom : [Q]
prénoms : [S], [V], [K]
sexe : masculin
est né le [Date naissance 3] deux mille vingt à cinq heures trente six minutes
au [Adresse 2] à [Localité 5] (Tarn)
DE : [Q]
prénom : [W]
né le [Date naissance 1] 1992
à [Localité 1] (64)
profession : [Localité 2] en bâtiment
domicile : [Adresse 1] - [Localité 3]
ET DE : [T]
prénoms : [H], [B], [J]
née le [Date naissance 4] 1989
à [Localité 6] (Yvelines)
profession : aide soignante
domicile : [Adresse 1] - [Localité 3]
ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) Pacte civil de solidarité des époux enregistré à la mairie de [Localité 7] le 09 octobre 2024 ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’ adopté et que l’acte originaire de l’adopté sera revêtu de la mention "ADOPTION PLENIERE" et considéré comme nul.
DIT que les dépens resteront à la charge des requérants.
DIT que ce jugement sera notifié à M. [Q], Mme [T], Me [N] [E] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi.
Le Greffier, Le Juge
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