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TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/04833


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Date
10/06/2026
Numéro
26/04833
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a30497ccdc6046d476a9146

Texte de la décision

1,157 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
1ère section

N° RG 26/04833
N° Portalis
352J-W-B7K-DCOGE

N° MINUTE :

Copies conformes
délivrées à :
Me [F]
Me QUETTIER
+ copie dossier
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Juin 2026

DEMANDEURS

Monsieur [H] [U]
représenté par Me Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1129

Monsieur [Q] [U]
représenté par Me Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1129

DEFENDERESSE

S.A.S. CLUB FUNDING
représentée par Me Claire-Marie QUETTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0459

Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Cadre-greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 9ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 9ème chambre civile.

Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2026
Le Greffier La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.