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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/04833

    CA Paris, 27 août 2026, RG 26/04833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9161a3195da062e0380991
  • ca other ca_lyon n° 26/04833

    CA Lyon, 20 juin 2026, RG 26/04833

    N° RG 26/04833 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6ON Nom du ressortissant : [Z] [V] [S] [V] [S] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d97593c619cd1f4184ad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/04833

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/04833 N° Portalis 352J-W-B7K-DCOGE N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me [F] Me QUETTIER + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30497ccdc6046d476a9146

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