TJ 75056, 9 juin 2026, RG 22/04839

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 22/04839 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWJAP

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me CANTON, Me PASTOR et Me BELLAICHE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 09 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.C.I. T&T, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Paul CANTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0216

DÉFENDERESSES

Madame [A] [B] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Rose-Marie PASTOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0118

S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de Mme [B] épouse [C], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061

Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée les 3 et 4 Mars 2022 par la S.C.I. T&T ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, la S.C.I. T&T se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Mme [A] [B] épouse [C] et la S.A. GENERALI IARD n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,