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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04839

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 22/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04839 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJAP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANTON, Me PASTOR et Me BELLAICHE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b1dcdc6046d476aad36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/04839

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 22/04839

    N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM Copie exec. aux Avocats : Me Grégoire FAURE Me Michel MALL Le Le Greffier Me Grégoire FAURE Me Michel MALL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91070cdc6046d479a22da
  • ca other ca_lyon n° 22/04839

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04839

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04839 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWE [H] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 07 Juin 2022 RG : 18/07629 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db48a85971c3ac1ffc0
  • ca other ca_rennes n° 22/04839

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 22/04839

    1re chambre ARRÊT N° N° RG 22/04839 N° Portalis DBVL-V-B7G-S77P (Réf 1re instance : 21/00251) Mme [N] [E] épouse [L] Mme [A] [E] épouse [X] c/ Mme [D] [E] divorcée [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PEDELUCQ RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7f1643bddf8ff84e1b
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 22/04839

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 22/04839

    N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM Copie exec. aux Avocats : Me Grégoire FAURE Me Michel MALL Le Le Greffier Me Grégoire FAURE Me Michel MALL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f693d33109fd079b83dd
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04839

    CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/04839

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04839 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DS Monsieur [Y] [P] c/ S.A.S. CITRAM AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb91d0e890b0ff889689
  • ca other ca_versailles n° 22/04839

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/04839

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKT2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c94f419b04edbee665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04839

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/04839

    IC G.B LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04839 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L362 [F] [W] épouse [C] C/ Compagnie d’assurance MACSF, CPAM de LOIRE-ATLANTIQUE, Le 15/05/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Philippe Gonet - Me Gwendal Bihan TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e1933fa
  • ca other ca_paris n° 22/04839

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/04839

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU6N Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3ce785ac45cc20356a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04839

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/04839

    - N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/424 N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2NY Le CCC : dossier FE : -Me MICHON DU MARAIS -Me REIS TOURANGIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dc86f31ecb9d932ae41e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04839

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/04839

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04839 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9526d9e13277d6e3962

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1