TJ 75056, 8 juin 2026, RG 23/00982

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/00982 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN23

DEMANDERESSE
SCCV AIC SULLY
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize - #D0276
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE
Société GREEN POWER BATIMENT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS - #E1957
représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - #P0073
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 8 juin 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 12 janvier 2027 à 14h,

Le 08/06/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience