TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/01462

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

5ème chambre
2ème section

N° RG 25/01462
N° Portalis 352J-W-B7J-C6OHX

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 10 Juin 2026

DEMANDERESSE

La société TOUCANTOCO, société par actions simplifiée au capital de 26.140,24 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 75008 [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 300 526, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Nicolas FLACHET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B517.

DEFENDERESSE

L’association Fédération des Entreprises des Outre-Mer (FEDOM), association déclarée dont le numéro RNA est le W751078040 et le numéro SIREN est le 393 411 855, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Maxime DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #T06.

---

Nous, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état,

assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 16 Janvier 2025 par la société TOUCANTOCO à l’encontre de l’association Fédération des Entreprises des Outre-Mer ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 22 Octobre 2025 ;
Décision du 10 Juin 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/01462
N° Portalis 352J-W-B7J-C6OHX
Copies exécutoires
- Me FLACHET
- Me DE GUILLENCHMIDT
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

Vu l’ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 29 Octobre 2025 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Juin 2026, la société TOUCANTOCO se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de l’association Fédération des Entreprises des Outre-Mer ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Juin 2026, l’association Fédération des Entreprises des Outre-Mer accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,