TJ 78646, 15 juin 2026, RG 26/00458

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

N° RG 26/00458 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZN6

DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] au [Adresse 1] LES [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 728 203 480 ayant son siège social au [Adresse 3] et prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621

DÉFENDERESSE :
La société PARIS OUEST 78, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 843 696 394 ayant son siège social [Adresse 4] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparante, ni représentée.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu la demande de désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] au [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, formulée ce jour à l’audience par son conseil,

Vu l’absence de comparution ou de constitution en défense de la société PARIS OUEST 78,

PAR CES MOTIFS