TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00385

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNPT

N° Minute : 26/00313

Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [Etablissement 1] en date du 07 juillet 2025, à la demande de [T] [K] [E]

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de [D] [E] en date du 29 décembre 2025

Concernant :

Madame [D] [E]
née le 24 Juillet 2000 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre [Etablissement 2] ;

Vu la saisine en date du 10 Juin 2026, du Directeur du Centre [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10/06/2026 à :

- Madame [D] [E]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU C[Etablissement 3]
- Madame le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [T] [K] [E]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 juin 2026

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre [Etablissement 1] en audience publique :

- Madame [D] [E] assistée de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, a été hospitalisée le 07 juillet 2025 à 15h30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l'audience, la patiente estime que la mesure n’est pas nécessaire et sollicite sa mainlevée.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 12 juin 2026, le Docteur [A] [I] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [D] [E] doit se poursuivre.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS