TJ 34032, 15 juin 2026, RG 25/00782

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

MINUTE N° 26/338

DU : 15 Juin 2026

AFFAIRE N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TOS

Jugement Rendu le 15 Juin 2026

ENTRE :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de MONTPELLIER n° SIREN 492 826 417
prise en la personne de son représentant légal en exercice
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]

Représentée par Maître Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

ET :

Monsieur [Y] [X]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Représenté par Me David BERTRAND, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DABIENS avocat au Barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Joël CATHALA, statuant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du code de procédure civile,
Assesseur : Julie LUDGER
Assesseur : Sarah DOS SANTOS
Greffier : Violaine MOTA

JUGEMENT : Prononcé en audience publique, contradictoirement et en premier ressort.

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LE TRIBUNAL :

Vu l’ordonnance de clôture du 26 Mars 2026 ;

Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;

Attendu que les parties, par conclusions adressées le 12 juin 2026 par RPVA, sollicitent conjointement la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure, un accord étant en cours de finalisation ;

Qu’il convient de faire droit à cette demande ;

PAR CES MOTIFS,