TJ 06088, 12 juin 2026, RG 26/00927
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
N° RG 26/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE65
du 12 Juin 2026
affaire : [Q] [F]
c/ [S] [V]
Grosse délivrée
à Me Marine DUBOIS
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE JUIN À 11 H 00
Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 21 Mai 2026 réalisée par Maître [Z] [U], Commissaire de Justice à [Localité 2].
A la requête de :
Monsieur [Q] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Marine DUBOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Rep/assistant : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA, avocat au barreau de PARIS
Non comparant,
DEMANDEUR
Contre :
Madame [S] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant, Non représenté
DÉFENDERESSE
Après avoir appelé les parties en leurs explications à l’audience du 12 Juin 2026, au cours de laquelle la présente décision a été rendue sur le siège.
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le 21 Mai 2026, [Q] [F] a fait assigner en référé [S] [V] en paiement provisionnel correspondant au prix de cessions de titres sociaux.
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 Juin 2026.
A cette audience [Q] [F] n’est pas présent, ni ses conseils Me Marine DUBOIS et Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA.
Madame [S] [V], n’est ni présente, ni représentée.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime le demandeur ne comparaît pas, le juge peut d’office déclarer la citation caduque.
Monsieur [Q] [F] et Madame [S] [V] n’ayant pas comparu, il convient de déclarer l’assignation caduque en application des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de NICE, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi:
DÉCLARONS caduque l’assignation délivrée par Maître [Z] [U] le 21 Mai 2026 en application des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
DISONS qu’en application de l’alinéa 2 de l’article précité la déclaration de caducité pourra être rapportée si Monsieur [Q] [F] ou son conseil fait connaître au greffe des référés dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles.
LAISSONS les dépens à la charge de [Q] [F].
Et le juge des référés a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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