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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00927

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/00927

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQPH Chambre 1-1 M. [A] [Y] de nationalité française, consultant, [Adresse 2] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99152e195da062e0eaf302
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00927

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00927

    N° RG 26/00927 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4Q2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00927 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4Q2 Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29d5195da062e0952113
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 26/00927

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 26/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 26/00927 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAJL ORDONNANCE n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de surendettement ____________________ Le 17 Juillet 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ff1195da062e0035d81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00927

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00927

    DOSSIER N° : N° RG 26/00927 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TOH AFFAIRE : [P] [O] / [L] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d565e93c619cd1f8063a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00927

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Association HABITAT ET HUMANISME ALPES MARITIMES c/ [H] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVI - Exécutoire le : à Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc4e84f14adac9d4310f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00927

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/00927

    N° RC 26/00927 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0facdc6046d47ed696e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00927

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00927 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWQR Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d694793c619cd1f80f39b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00927

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00927

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me [Q] + 1 CC Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n°2026/425 du 11 JUIN 2026 (RG n°26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af5cfcdc6046d476c4705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00927

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00927

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4732 Minute : 26/00184 S.A. LOGIREP Représentant :La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7986cdc6046d47c34705
  • ca other ca_douai n° 26/00927

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00927

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ3J [V] [L] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] né le 01 Janvier 1192 à [Localité 1] (GUINEE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b5df93c619cd1f3ba750
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00927

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 26/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE65 du 12 Juin 2026 affaire : [Q] [F] c/ [S] [V] Grosse délivrée à Me Marine DUBOIS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE JUIN À 11 H 00 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070bccdc6046d476d4c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00927

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00927

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398db6cdc6046d47485050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00927

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00927

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE que l’endettement de Madame [Z] [O] [N] est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160226cdc6046d47077b5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00927

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00927 N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [T] [Y] S.A. ALTEAL Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dbd993c619cd1f2b3347
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00927

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00927 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4AF AFFAIRE : [M] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Cleo DELON Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b810cdc6046d474acc4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00927

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00927 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55R N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022182cdc6046d4766061e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00927

    TJ 31555, 3 mai 2026, RG 26/00927

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEGW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 26/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEGW ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911c7cdc6046d479a3e8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00927

    TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00927

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00927 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AJB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2026 à Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195e3cdc6046d47b0ba50
  • ca other ca_paris n° 26/00927

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00927 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69994bd5cdc6046d47324fd1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00927

    TJ 45234, 15 févr. 2026, RG 26/00927

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00927 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQCY Minute N°26/00197 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Février 2026 Le 15 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69939731cdc6046d479e3335

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1