TJ 50129, 4 juin 2026, RG 23/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 23/00034
N°Portalis DBY5-W-B7G-CSAG

Jugement du 04 Juin 2026

AFFAIRE :

[Z] [N] en qualité de rep leg de son fils [D], [U] [T] [F] né le 21/11/19)
C/
[B] [T] [F]

JUGEMENT

PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN, LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Mme [Z] [M] devenue [Z] [V]
agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [D],[U] [T] [F] né le [Date naissance 1] 2019
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 1] (NORD)
demeurat [Adresse 1]
[Localité 2]

Repésentée par Me Claire BODIN, avocat au barreau de CHERBOURG
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001593 du 18/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

ET :

DEFENDEUR :

M. [B] [T] [F],
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (CAMEROUN)
demeurant [Adresse 2]
[Localité 5],

représenté par Me Marion BERNARD, avocat au barreau de CHERBOURG
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 50129-2023/0044 du 20/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

PARTIES INTERVENANTES et AUTRES :

Mineur
[D], [U] [T] [F]
né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 6] (SEINE MARITIME)

UDAF DE LA MANCHE
agissant en qualité d’administrateur ad hoc de [D] [T] [F]
dont le siège social est situé [Adresse 3]
[Localité 7]
prise en la personne de son représentant légal domocilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Charlotte TURBERT, avocat au barreau de CHERBOURG
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 50129-2023-001015 du 15/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrats ayant délibéré :

Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente ( rapporteur)
assesseur : Emilie GEAY, Juge
assesseur : Thomas CHATEAU, Juge

DEBATS :

Affaire débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant Laurence MORIN, qui a ensuite fait son rapport au Tribunal.

Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier lors des débats et Frédérique FOURNIER, Greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.