TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00290

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00290
- N° Portalis DBY5-W-B7K-C6Z6

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [P], [W] [C]
Par M. [M], [E] [Y] époux de [U], [I] [Z]

JUGEMENT DU 04 JUIN 2026

REQUÉRANT :

M. [M], [E] [Y] époux de [U], [I] [Z],
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (TUNISIE),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Frédérique FOURNIER, Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 09 février 2026 de M. [M] [Y] transmise au greffe par le ministère public le 14 avril 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [P], [W] [C],
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] (Charente),
de nationalité française

PAR :

M. [M], [E] [Y]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (TUNISIE)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom d’origine soit: [C] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [M], [E] [Y], Mme [U] [Z] épouse [Y] et Mme [P], [W] [C] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Frédérique FOURNIER, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,