TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00283

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00283
N° Portalis DBY5-W-B7K-C6ZT

ADOPTION PLÉNIÈRE

De M. [S] [M] [U] [N]
Par M. [E] [B]

JUGEMENT DU 04 JUIN 2026

REQUÉRANT :

M. [E] [B],
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Frédérique FOURNIER, Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête du 22 janvier 2026 de M. [E] [B] transmise au greffe par le ministère public le 8 avril 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE

DE :

M. [S] [M] [U] [N],
né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 4] (Manche)
de nationalité française

PAR :

M. [E] [B]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Manche)
de nationalité Française

Vivant en concubinage depuis le 08 juin 2016 avec Mme [O], [V], [W] [N] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 2] (Manche) , selon déclaration de concubinage du 28 janvier 2026;

DIT que l’enfant prénommé [S], [M], [U], portera désormais le nom de famille [N] [B], suivant déclaration conjointe en date du 30 mars 2026 et aura dans la famille de l’adoptant les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 354 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'état-civil de [Localité 4], commune déléguée de [Localité 5] et que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté dont l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [E] [B], Mme [O] [N] tant en son nom personnel, qu’en sa qualité de représentante légale de [S] [M] [U] [N]

PRONONCÉ PUBLIQUEMENT LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Frédérique FOURNIER, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE