Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00283 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00283

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00283

    N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DEQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [Q] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b306195da062e021abce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00283

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00283

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A. Abeille Assurance IARD S.A.S. [Z] [L] TRAVAUX PUBLICS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. AA GROUP [Localité 1] S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES DIJONNAIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eb7195da062e02112fe
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00283

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 26/00283 N° Portalis DBX2-W-B7K-LN4J [M] [T], [O] [T] C/ URSAFF LANGUEDOC ROUSSILLON, Société SUEZ EAU FRANCE, Société EDF SERVICE CLIENT, CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, Société REVOLUT FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bec9195da062e076bf7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00283

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00283

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4SL AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.S.U. AUTO GT CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER D’AUDIENCE : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130e184f14adac9f14f08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00283

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00283 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5L4 Minute : Patient : M. [G] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5bd84f14adac9d403dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00283

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00283

    Référé N° RG 26/00283 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUTR - Page - Expéditions à : Madame [Q] [W] Copie numérique de la minute à : - Mme [M] - Monsieur [Y] Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUTR AFFAIRE : [K] [M] / [N] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd49984f14adac9d47036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00283

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00283

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I53L Minute N° 26/00620 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59514d93c619cd1f1c60e1
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 26/00283

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00283

    RG - N° RG 26/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPQN Maître [O]vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES Maître Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55573393c619cd1fdc514e
  • ca other ca_nancy n° 26/00283

    CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 26/00283

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 06 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVNC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb9c593c619cd1f774bbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00283

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00283

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ffc93c619cd1f7fc979
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00283

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00283

    MINUTE : 26/00527 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMGC AFFAIRE : [H] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c6393c619cd1f2f7237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00283

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00283

    5AA Minute N° N° RG 26/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fe693c619cd1f813612
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00283

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL3S N° de minute : 26/143 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a57c195da062e076311a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00283

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00283

    N° Minute : 26/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVN2 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [W] [D] C/ [B] [R] exerçant sous l’enseigne AUTO [R] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PLANCHENAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4c7cdc6046d476a0689
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00283

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLA Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SNC LNC YODA PROMOTION C/ Société EURO TERRE, Société SMABTP DEMANDERESSE La SNC LNC YODA PROMOTION, SNC immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29eacdc6046d4793167a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00283

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AXN N° Minute : 26/400 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vianney LE COQ de KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dc2cdc6046d471a81f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00283

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00283

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2I du rôle général [L] [C] c/ S.A. ALBINGIA et autres GROSSES le , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , Me Josette DUPOUX , la SELARL EVEZARD LEPY -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c851cdc6046d47dddbcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00283

    TJ 17300, 5 juin 2026, RG 26/00283

    MINUTE N° : 26/00036 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYB AFFAIRE : [X] [U] / [N] [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8632cdc6046d471c719f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50129 n° 26/00283

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00283

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00283 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6ZT ADOPTION PLÉNIÈRE De M. [S] [M] [U] [N] Par M. [E] [B] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [E] [B], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Manche), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078e0cdc6046d476df837
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 26/00283

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'[Localité 1] chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47f8cdc6046d47e06ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1