TJ 44184, 4 juin 2026, RG 23/00030
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
JUGE DE L'EXECUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU quatre Juin deux mil vingt six
N° RG 23/00030 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG6S
Affaire :
DEMANDERESSE
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
RCS [Localité 1] 857 500 227 dont le siège social [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SELARL CTD, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE
DEFENDERESSE
S.C.I. CASTEL DES MARAIS
RCS [Localité 2] 479 789 356 dont le siège social est situé [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Doris SIEURIN, avocat au barreau de NANTES
Rep/assistant : Me Alicia PLA, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
Nous, Tina NONORGUES, juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Julie ORINEL, Greffière, Greffier ;
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
Qu'en application des articles 394 et suivants, 769 du Code de Procédure Civile , il y a lieu de constater le désistement et l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, par décision contradictoire,
Constate le désistement d’instance du demandeur, à l’encontre du défendeur,
Constate l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 23/00030 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG6S
Constate la caducité du commandement aux fins de saisie immobilières du publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 3] le10.10.2023 Volume 2023 S N°25.
Ordonne que mention en soit faite en marge de ladite publication.
En ordonne la radiation
Dit que les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi prononcé par le juge de l'exécution qui a signé le présent jugement avec le greffier
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Julie ORINEL Tina NONORGUES
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