TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/01021
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Service du surendettement
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
☎ [XXXXXXXX01]/25
N° RG 26/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ6U
Minute N°26/00169
JUGEMENT DE RECEVABILITÉ
RENDU LE 12 JUIN 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [R] [T]
née le 21 Juillet 1977 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
à
DÉFENDEURS :
Société [1]
Chez [2] JUSTITIA - Pôle Surendettement
[Adresse 5]
[Localité 4]
Société [3]
Chez INTRUM JUSTITIA- Pôle Surendettement
[Adresse 6]
[Localité 4]
Monsieur [Z] [D]
[Adresse 7]
[Localité 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA
Greffier : Elodie JOUVE
JUGEMENT :
Après avoir sollicité les observations écrites des parties interessées, le tribunal a rendu le jugement suivant réputé contradictoire et rendu en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 JUIN 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge statuant, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, non susceptible de recours,
DECLARE le recours de Monsieur [Z] [D] recevable mais le rejette, faute de soutien ;
CONFIRME la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement en date du 14 janvier 2026 au bénéfice de Madame [R] [T] ;
RENVOIE les parties devant la commission de surendettement des particuliers du Var ;
DIT que les dépens resteront à la charge de l’État ;
DIT que la présente décision sera notifiée à la débitrice et aux créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception et communiquée à la commission de surendettement des particuliers du Var.
LE GREFFIER LE JUGE
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