TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 26/00015

MINUTE N° : 2026
ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSQP
NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale -
AFFAIRE : Société ENDRIX C/ Association NMO FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

24 Avril 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

PRESIDENT : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ,
Magistrat à titre temporaire

en présence de : Madame [A] [V], Auditrice de justice

GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier

DEMANDERESSE

Société ENDRIX,
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

DEFENDERESSE

Association NMO FRANCE,
dont le siège social est sis Madame [H] [U] - [Adresse 2]

non comparante

Vu les articles 406 et suivants du code de procédure civile ;

Le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu d’ordonner la caducité de la citation.

EN CONSÉQUENCE

ORDONNONS la caducité de la citation inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSQP.

DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe de ce tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.

Le Greffier, Le président,

Copies certifiées conformes à Société ENDRIX, et Mme [H] de Association NMO FRANCE