TJ 38185, 9 juin 2026, RG 26/00309
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 26/00309 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M43W
Copies certifiées conformes
délivrées le : 09 Juin 2026
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 09 JUIN 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 JUIN 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [H] [C]
né le 04 Septembre 2001 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 17 Février 2026, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
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