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T. com. 3302, 22 mai 2026, n° 2025F01090


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Date
22/05/2026
Numéro
2025F01090
Lieu / cour
3302
Chambre
VENDREDI
Id
6a313d89cdc6046d477d32bb

Texte de la décision

2,200 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU VENDREDI 22 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre -

N° RG : 2025F01090

Monsieur [F] [V] C/ SAS [B] TRIMARANS

DEMANDEUR

Monsieur [F] [V], [Adresse 1] (SUISSE)

comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SELARL BOERNER & Associés

C/

DEFENDERESSE

SAS [B] TRIMARANS, [Adresse 2]
* [Localité 1]

représentée par Maître Vincent LAGRAVE, Avocat au Barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, membre de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULÉ, [Adresse 3],

ne comparaissant pas à l'audience

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 22 mai 2026, tenue par :
* Paul BERNARD, Président de Chambre,
* Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 juin 2025 à la requête de Monsieur [F] [V] à l'encontre de la société [B] TRIMARANS SAS pour l'audience du 24 juin 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01090.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 22 mai 2026.

A cette audience, Monsieur [F] [V] demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

La société [B] TRIMARANS SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ;

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [F] [V].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société [B] TRIMARANS SAS,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Monsieur [F] [V] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action engagées à l'encontre de la société [B] TRIMARANS SAS,

Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [F] [V] sur l'assignation délivrée à la société [B] TRIMARANS SAS enrôlée sous le numéro 2025F01090,

Constate son dessaisissement,

Dit que Monsieur [F] [V] conserve la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €

Dont T.V.A. : 9,48 €.

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