Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01090
T. com. 3302, 22 mai 2026, n° 2025F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 22 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01090 Monsieur [F] [V] C/ SAS [B] TRIMARANS DEMANDEUR Monsieur [F] [V], [Adresse 1] (SUISSE) comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, membre de
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tcom 7802 n° 2025F01090
T. com. 7802, 6 mai 2026, n° 2025F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F01090 DEMANDEUR SC [Localité 1] DE [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] LA [Adresse 2] Représentée par Maître Julien DUBARRY, Avocat, [Adresse 3] Et par la SCP DROUOT AVOCATS prise
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tcom 9201 n° 2025F01090
T. com. 9201, 23 oct. 2025, n° 2025F01090
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [R] [A] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU ZAK MULTISERVICES [Adresse 3] non comparant APRES
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tcom 3802 n° 2025F01090
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1090 Procédure 2025RJ0337 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 8002 n° 2025F01090
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F01090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ282 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 è
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tcom 5601 n° 2025F01090
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1090 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [O] [S] Défendeur (s) : S.N.J.V. SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribun
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tcom 2801 n° 2025F01090
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1090 Numéro de Procédure collective : 2024RJ360 JUGEMENT NOMINATION COMMISSAIRE PRISEUR DEMANDEUR : SELARL PJA représentée
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tcom 3801 n° 2025F01090
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1090 Procédure 2025RJ368 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 8305 n° 2025F01090
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F01090
2025F01090 - 2515400014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ281 Monsieur [V] [D] Numéro de rôle général : 2025F1090 DEBITEUR :
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