T. com. 3501, 4 juin 2026, n° 2026F00099

2026F00099

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 4 juin 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 4 juin 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Hervé DUMOUCEL, Mme Aurélia DE [K], M. Michel MIGNON et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,

ENTRE : SARL [Adresse 1]

Représentée par Me Dominique DE FREMOND (ST MALO)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

M. [Y] [W] [Adresse 2]

non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 2 mars 2026, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 2 mars 2026 sous le numéro 2026F00099.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS