Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2026F00099
T. com. 5501, 5 juin 2026, n° 2026F00099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcée en audience publique du 05/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Gr
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tcom 3501 n° 2026F00099
T. com. 3501, 4 juin 2026, n° 2026F00099
2026F00099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents
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tcom 7301 n° 2026F00099
T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2026F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
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tcom 7702 n° 2026F00099
T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 N° 2026F00099 EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [V] [G] , née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Demanderesse représentée par le GIE CIVIS, agissant par Madame [K] [F], munie d'un pouvoir régulier. D'UNE PAR
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tcom 1801 n° 2026F00099
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F99 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [T] [K] (EI) [A
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tcom 5601 n° 2026F00099
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F99 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : GOLFE EXCURSION SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition
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tcom 0601 n° 2026F00099
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F99 Références : Monsieur [A] [F] - 2026RJ66 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame [W] [S] Défendeur(s) : Monsieur [A] [F] [Adresse 2] Ne comparaissant
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tcom 9721 n° 2026F00099
T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00099
2026F00099 - 2605400009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F99 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR: L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1
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tcom 9741 n° 2026F00099
T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00099
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F99 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * Monsieur [O] [V] [Adresse 1], 445118953, DEMANDEUR - en per
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tcom 9201 n° 2026F00099
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026F00099
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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