T. com. 5952, 2 juin 2026, n° 2025001731
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT D'EXTINCTION
N° Rôle : 2025 001731 Du 02/06/2026
ENTRE
S.A.S. SAFIR AUDIT [Adresse 1]
Demanderesse Représentée par Maître PETIT Sébastien substitué par Maître NOËL, tous deux avocats au barreau de Douai.ЕТ
S.A.S. TRAVEL PLANET FRANCE [Adresse 2] à [Localité 1]
S.A.S. TPW [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3]
Défenderesses
Représentées par Maîtres Mathilde LEFRANC-BARTHE et Julie CITTADINI, avocats au barreau de Paris, substituée par Maître R. PIRET, avocat au barreau de Douai.
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 02/06/2026.
Que la partie demanderesse a déposé lors de l'audience du 02/06/2026 des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Que la partie défenderesse a déposé lors de l'audience du 02/06/2026 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire.
Constate
le désistement d'instance et d'action de la SAS SAFIR AUDIT, partie demanderesse.
En conséquence prononce son dessaisissement.
Dit
que les dépens seront supportés par la partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 85,22 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 02/06/2026 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, H. LALIBERTE et P. VALERY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier.
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