Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2025001731
T. com. 5952, 2 juin 2026, n° 2025001731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° Rôle : 2025 001731 Du 02/06/2026 ENTRE S.A.S. SAFIR AUDIT [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Maître PETIT Sébastien substitué par Maître NOËL, tous deux avocats au barreau de Douai.ЕТ S.A.S. TRAVEL PLANET FRANCE [Adresse 2] à [Locali
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tcom 7601 n° 2025001731
T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Monsieur Philippe BERQUER, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l'aud
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tcom 5602 n° 2025001731
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL L'INSTITUT Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pai
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tcom 7501 n° 2025001731
T. com. 7501, 2 juill. 2025, n° 2025001731
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001731 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
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tcom 3102 n° 2025001731
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025001731
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS BS SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, gre
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tcom 3405 n° 2025001731
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001731
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001731 Numéro PC : 4146801 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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