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T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01040


Vérifier : T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01040 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
2026F01040
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 01
Id
6a317f37cdc6046d4782611b

Texte de la décision

1,075 caractères

2026F01040

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 21 mai 2026

N° de RG : 2026F01040

N° MINUTE : 2026F01807

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

EURL SARL MEWA [Adresse 1]

Représentant légal : Télesphore LOREAL, Gérant,

non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS RIVKA TRAITEUR [Adresse 2]

Représentant légal : Mme Rivka, Esther, Oureida ASSUIED,Président, [Adresse 2]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurélia BOUGHERIOU assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier

DEBATS

Audience publique du 21 mai 2026

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU L'ABSENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 81,06 EUROS TTC (DONT 13,29 EUROS DE TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.