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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F01040

    T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1040 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8096eb195da062e0c991f4
  • tcom 3801 n° 2026F01040

    T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1040 Procédure 2026RJ383 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd995195da062e0b4fd08
  • tcom 9301 n° 2026F01040

    T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01040

    2026F01040 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F01040 N° MINUTE : 2026F01807 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): EURL SARL MEWA [Adresse 1] Représentant légal : Télesphore LOREAL, Gérant, non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f37cdc6046d4782611b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1