T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01043
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Texte de la décision
2026F01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 21 mai 2026
N° de RG : 2026F01043
N° MINUTE : 2026F01808
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE [Adresse 1] Représentant légal : M. Bart MEERMANS, Président, [Adresse 2] non comparant
DEFENDEUR(S):
SAS LABOKAPHARMA [Adresse 3] Représentant légal : M. Kany, [S] [B],Président, [Adresse 4] comparant par Me Fatima ALLOUCHE [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurélia BOUGHERIOU
assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
[…]
Audience publique du 21 mai 2026
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
délibérée par ces mêmes juges.
VU L'ABSENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 81,06 EUROS TTC (DONT 13,29 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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