Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2026F01043

    T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F1043 : 2026RJ441 : 26 / 29 / 0441 SARL SOIRS DE FÊTE [Adresse 1] Représentants légaux : Madame [Q] [O] [Y] et Monsieur [Q] [N] [P] [A] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99873a195da062e006586e
  • tcom 5601 n° 2026F01043

    T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2026F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1043 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6592195da062e07e2ce7
  • tcom 4202 n° 2026F01043

    T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1043 Numéro de Procédure collective : 2026RJ330 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LIBER AUTOS 42 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2b3c195da062e0aa509e
  • tcom 9201 n° 2026F01043

    T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026F01043

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a282418cdc6046d47b7fa41
  • tcom 9301 n° 2026F01043

    T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01043

    2026F01043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F01043 N° MINUTE : 2026F01808 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE [Adresse 1] Représentant légal : M. Bart ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f7acdc6046d4782656f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles